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- Formation professionnelle en Lycée, Apprentissage, Formation des adultes - GRETA

Travaux réglementés pour jeunes mineurs en formation professionnelle

Les décrets du 11 octobre 2013 ont pour ambition de faciliter, pour les responsables concernés, les démarches de dérogation des jeunes mineurs sur les travaux réglementés en passant d'une logique de dérogation à une logique d'habilitation des lieux de formation.

Au regard de cette simplification, la circulaire interministérielle du 23 octobre précise les responsabilités de chaque acteur.

Travaux réglementés pour jeunes mineurs en formation professionnelle

Ce document rassemble des documents explicatifs, les textes juridiques et des guides permettant de clarifier les attentes des services de l'Etat.

Comme tout document écrit, il doit faire l'objet d'un accompagnement humain et pédagogique.

La sécurité de nos jeunes en dépend!

Document intégral

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