Délégation Académique à la Formation Professionnelle Initiale et Continue
« Votre réussite professionnelle, notre ambition »

Service académique de l’apprentissage

Le service académique de l'apprentissage (SAA) est placé sous l'autorité du recteur. Le délégué académique aux formations professionnelles initiale et continue (DAFPIC), conseiller du recteur, est chef de ce service par délégation.

Le coordonnateur du SAA en assure le fonctionnement ; les corps d'inspection interviennent sur les champs disciplinaires.

Rôle du SAA- Service académique de l'apprentissage.

  • Le contrôle par les corps d'Inspection de la formation dispensée aux apprentis dans les centres, (Article L6251-1).
  • Le contrôle par les corps d'Inspection de la formation en entreprise.
  • Le contrôle de la délivrance du titre de Maître d'apprentissage confirmé.
  • L'animation et la formation des Enseignants formateurs dans les Centres de Formation d'Apprentis (CFA),les Unités de Formations par Apprentissage (UFA), les L6252-1.

A la demande des partenaires, il peut collaborer à toute action dont l'objectif est la mise en oeuvre d'une alternance performante en intervenant en qualité de conseil et d'expert auprès des entreprises, des branches professionnelles, des Centres de Formation d'Apprentis, du Conseil Régional.

En sa qualité de service de l'Etat, il est mis à disposition du Président du Conseil régional pour assurer des missions de contrôle administratif, financier et pédagogique du système de formation par apprentissage auprès du Conseil Régional. (convention du 27 Décembre 1982 et avenant du 5 mars 1984), (Article L6252-1).

Il est membre de la commission de la taxe d'apprentissage auprès de Monsieur le Préfet de région.
Il contrôle l'origine et l'emploi des fonds de taxe d'apprentissage collectés par les Organismes Collecteurs de la Taxe d'Apprentissage (OCTA), ainsi que leur utilisation (Article L6252- 4).

Missions du SAA et des corps d'inspection

Les actions, s'inscrivent dans les thématiques suivantes :

Expertise

  • Travaux liés aux conventions de fonctionnement des C.F.A. (renouvellement, application...).
  • Instruction des demandes de modification de la carte de l'apprentissage.
  • Instruction des demandes de création de nouvelles structures : C.F.A., UFA, L6231-3...
  • Evaluation des structures de formation : indicateurs d'analyse de la structure, du fonctionnement pédagogique, des résultats.
  • Participation aux conseils de perfectionnement des CFA.
  • Audit pédagogique et/ou administratif des CFA / contrats de qualité.
  • Participation aux groupes de réflexion, de pilotage mis en place par le Conseil régional : missions des CFA, Plan Régional des Formations, contrats d'objectifs, etc...et service ressource pour la Direction de la Formation Professionnelle et de l'Apprentissage (DFPA).
  • Elaboration de la liste de la taxe d'apprentissage.
  • Participation, élaboration de toutes enquêtes, régionales et nationales.

Accompagnement
 

  • Accompagnement, suivi, contrôle des actions qualités, des projets « avenir »...
  • Conseil, accompagnement des structures au plan pédagogique : CFA, UFA, L6231-3.
  • Habilitation des CFA, UFA et L6231-3 au Contrôle en Cours de Formation.
  • Coordination du dispositif d'audit pédagogique, de la mise en place du contrat d'objectifs et de moyens.
  • Développement d'actions expérimentales et études : optimiser la relation CFA - Entreprises, gérer l'hétérogénéité des apprentis, mettre en place des ressources au plan académique...
  • Actions de formation des Maîtres d'Apprentissage en relation avec les contrats d'objectifs.

Repérage des réussites.

  • Instruction et gestion des dossiers à visée pédagogique : non opposition à enseigner, à diriger un CFA, dérogations, agréments, recrutements d'experts, personnels des CFA, des EPLE.
  • Collecte et transmission de l'information administrative et financière.
  • Formulation d'avis : dérogations, agréments, non oppositions, autorisations.
  • Participation à l'instruction des dossiers (volet financier) : carte des formations, Fond Social Européen, Investissement, contrôle administratif et évaluation financière.
  • Participation à la préparation des conventions portant création de CFA........
  • Participation aux réunions Préfecture/SAA : commission de la taxe d'apprentissage.

Contrôle

  • de la qualification des formateurs et de leurs compétences à enseigner.
  • du respect des dispositions réglementaires.
  • des activités et des travaux réalisés en entreprises.
  • de la conformité des équipements et des installations.
  • de la mise en oeuvre de la pédagogie de l'alternance.
  • des conventions, des habilitations, des dérogations.
  • de l'organisation pédagogique de la formation des apprentis.
  • de l'assiduité des apprentis et avis de mise en demeure.
  • des prévisions et réalisations des actions qualités.
  • de l'affectation et de l'utilisation de la taxe d'apprentissage.

Contact

Service académique de l'apprentissage

Rectorat de Toulouse
1, Allée des pionniers de l'Aéropostale
Tél. 05 61 17 71 80
Fax. 05 61 17 71 61

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